Le Bistrotruck - Nos CGV

Conditions générales de vente de la société SARL JJOS, nom commercial Le Bistrotruck, immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence au numéro 840 164 990, numéro de SIRET 84016499000029, traiteur événementiel.

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces présentes Conditions Générales de vente à l’exclusion de tous autres documents émis par Le Bistrotruck tels que prospectus, catalogues, qui n’ont qu’une valeur indicative. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Le Bistrotruck, prévaloir sur les Conditions générales de Vente. Toute condition contraire qui pourrait figurer sur tout document émanent du client sera, donc, inopposable à Le Bistrotruck. Les Conditions générales de Vente, même non réitérées lors de commandes ultérieures, resteront en vigueur tant que persisteront les relations commerciales.

Principes
Tous les plats sont élaborés dans nos locaux à partir de produits bruts.
Les nouveaux textes communautaires régissant notre profession nous obligent à détruire ou à jeter à l’issue de la réception, tous les produits présentés aux consommateurs ou réchauffés.
En conséquence, notre société se dégage de toute responsabilité sur les risques encourus dans le cas où le client insisterait pour conserver les produits restants.
Dans le cadre des livraisons, nous attirons votre attention sur le fait qu’il échoit au client de prévoir un mode de conservation ad hoc des denrées. Par mesure d’hygiène, aucune marchandise ne pourra être ni reprise ni échangée.

Prix
Les prix indiqués sont en euros (TVA au tarif en vigueur), frais de livraison en sus si la livraison incluse n’est pas mentionnée sur le devis signé. Les prix communiqués par Le Bistrotruck s’entendent HT pour les évènements professionnels, TTC pour les évènements privés (Mariage)…Si le taux légal de TVA en vigueur a baissé ou augmenté entre la signature du bon de réservation et la facturation, le montant TTC de la facture sera modiﬁé en conséquence.
Ceci est une clause irrévocable et ne fera l’objet d’aucune négociation entre les parties.

Nos prix sont fermes, sans escompte sur la base du choix des prestations et menus ﬁxés dans le contrat de réservation, du lieu de la manifestation et du nombre de couverts retenus . Nos prix sont valables pour une manifestation donnée, un lieu déﬁni et un nombre de convives selon devis. Toutes modiﬁcations de date ou de lieu de la manifestation peut faire l’objet d’un nouveau devis.

Certaines prestations peuvent donner lieu à des suppléments de facturation :
– Perte ou casse de matériel constatée à l’issue de la prestation et facturée au coût de remplacement.
– Le maintien du personnel au-delà des heures indiquées (toute heure supplémentaire entamée sera due et facturée au tarif de 50€ HT par heure et par personne)

Notre personnel n’est pas formé pour la remise en état du lieu de réception, pour le lendemain en Brunch, ménage de la salle et sanitaire, le client doit s’assurer de la prise en charge de cette prestation lors de la réservation de la salle.

Tout dépassement horaire de service par rapport au temps prévu ensemble donnera lieu à une facturation supplémentaire.

Nos prix sont valables pendant 30 jours à compter de l’établissement du contrat de réservation.

Toute commande s’entend pour une livraison simple avec accès facile au rez-de-chaussée sans marche ou étage avec ascenseur accessible aux chariots. A défaut, merci de nous le préciser lors de la commande aﬁn qu’un supplément puisse être appliqué en fonction des conditions d’accès. Toute « option » fera l’objet de tarifs à convenir.

Commandes
Toute conﬁrmation doit être accompagnée d’un acompte de 1500€. En cas d’annulation de la part du client, l’acompte ne sera pas restitué, peu importe le motif d’annulation.

Montant indiqué sur une base du nombre de personnes dont tout changement occasionnera une nouvelle estimation.

Le fait de passer commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

Vous recevrez un e-mail de validation de votre commande reprenant le détail du menu, cocktail, buffet, ou réception traiteur. Vériﬁez bien ces informations. Veillez à l’exactitude et à la précision de vos coordonnées, toute erreur ou retard ne pourra être imputé à dans le cas d’informations erronées ou en cas de force majeure indépendante de notre volonté.

Les décisions d’acceptation ou de refus des commandes seront notiﬁées au client dans un délai maximum de 5 jours à compter de la signature du bon de commande ou de réservation.

Convives
Le nombre de convives doit être annoncé et conﬁrmé par écrit sept jours ouvrés avant la date de réception pour les professionnels, 30 jours calendaires pour les prestations de mariages. Ce nombre sera le même en cas de défection importante et aucune remise ne pourra être réclamée. Un mois avant l’événement, le devis ne pourra pas être modifié et le nombre de personnes mentionnées sur le devis devra être facturé au prix figurant sur le devis.

Toute augmentation de nombre doit être faite sept jours avant la date de réception et conﬁrmée par écrit et sous réserve de disponibilité des produits.

Un nombre minimum de convives est prévu pour chaque prestation, si le nombre déﬁnitif de repas est inférieur de plus de 10% au chiffre annoncé lors de l’élaboration du devis, il y aura une compensation ﬁnancière sous la forme d’une majoration tarifaire sur le nombre de couverts restants.

Froid et stockage – Normes HACCP
Aucune marchandise (boisson ou alimentaire) non fournie par nos soins ne sera entreposée et/ou refroidie par nos équipements.

Respect de la chaine du froid pour les commandes en livraison : le client doit prendre toutes les dispositions pour conserver les produits frais commandés à une température comprise entre 2° et 4°.

D’une manière générale, le client prend toutes les dispositions nécessaires pour assurer la pérennité des produits.

Etant soumis aux normes européennes et dans un souci de respect des règles d’hygiène, le personnel de Le Bistrotruck a pour consigne de détruire, en ﬁn de prestation, toute nourriture non consommée et ayant subi une rupture de la chaine du froid lors du service, ou réchauffée.

Alimentaire
Le service des produits non fournis par nos soins devra être analysé et accepté par Le Bistrotruck en fonction de leur nature. La demande devra être formulée par écrit en précisant l’origine du produit. Le Bistrotruck se réserve le droit de refuser si elle estime que cela peut lui porter préjudice. Dans le cas où, Le Bistrotruck accepte de servir un produit fourni par le client, ce dernier sera soumis à une facturation supplémentaire.

Assurances
Le Bistrotruck est assuré pour sa responsabilité civile dans le cadre de son activité couvrant tous les risques liés à la fourniture des repas.

Livraison
Les menus, buffets et cocktails traiteur sont conditionnés en emballage spéciﬁque garantissant le respect de la chaîne du froid de nos locaux à votre lieu de réception.

Facturation
Les factures sont payables à SARL Le Bistrotruck. Possibilité de règlement en espèces* (euros uniquement) , par chèque à l’ordre de Le Bistrotruck ou par virement bancaire. Des pénalités de retard peuvent vous être imputées selon les lois en vigueur.

Règlement en espèces pour les clients particuliers uniquement et conformément à la loi en vigueur (maximum 1000 euros pour les clients « particuliers » domiciliés fiscalement en France et 15000 euros pour les clients « particuliers » domiciliés fiscalement à l’étranger).

Responsabilité
La responsabilité de Le Bistrotruck, ou de ses partenaires, ne peut pas être engagée au cas où l’inexécution ou le retard dans l’exécution de l’une ou de plusieurs obligations contenues dans le présent contrat résulte d’un cas de force majeure.
Sont considérés notamment comme cas de force majeure les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les surtensions électroniques, les attentats, les grèves et les restrictions légales ou réglementaires à la fourniture de services de télécommunications, et tout autre événement de force majeure ou cas fortuit au sens de l’article 1148 du Code civil.

Nous dégageons également notre responsabilité sur des allergies dont nous n’aurions pas été informés par écrit par le client.

Nous déclinons enﬁn toute responsabilité en cas de vol de fond et valeur, perte, dégradation des effets appartenant aux clients et/ou aux participants qui pourraient survenir à l’occasion de la réception.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, la consommation excessive de boissons par les participants est du ressort de l’organisateur de l’événement et notre société se dégage de toute responsabilité de ce fait. De plus, la loi nous interdit le service d’alcool au public mineur même si les tuteurs légaux sont présents (art R3353-1).

Litige
Toute difficulté relative à la conclusion ou à l’exécution des ventes et des prestations devra faire l’objet d’une concertation préalable entre le client et Le Bistrotruck.

En cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou à l’exécution de la commande, le Tribunal De Commerce d’Aix en Provence sera seul compétent, à moins que la société susmentionnée ne préfère saisir toute autre juridiction compétente. Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs et quels que soient le mode et les modalités de paiement.